Mentions légales
1. Présentation
Le site internet disponible à l’adresse https://rctoulon.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la Société Rugby Club Toulonnais, SASP au capital de 16.969.440,53€, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 418 716 007, dont le siège social est situé 580 vieux chemin de Sainte Musse, 83100 Toulon.
Le Site, qui est la propriété du Rugby Club Toulonnais, a pour objet de présenter des informations et des articles sur le Club ainsi que les différentes offres de produits marketing, sponsoring, publicité, billetterie, hospitalités et loges proposés par le Club au Stade Mayol ou tout autre stade où joue le club, et de permettre des interactions entre les supporters du Club grâce aux fonctionnalités communautaires.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
2. Contacts
Téléphone : 04 94 41 44 55
Email : contact@rctoulon.com
3. Directeur de la publication
Monsieur Bernard LEMAITRE
4. Protection des données personnelles
Le Rugby Club Toulonnais veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs. Le Rugby Club toulonnais invite les utilisateurs à consulter la page « Données personnelles » qui décrit la politique du Rugby Club Toulonnais en matière de protection des données personnelles.
5. Hébergement
L’hébergement du Site est assuré par OVHcloud (anciennement OVH), société limitée au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 537 407 926.
Lien externe : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/
6. Accès au Site
L’utilisateur reconnaît être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Rugby Club Toulonnais pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le Rugby Club Toulonnais ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Le Rugby Club Toulonnais ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Le Site est la propriété exclusive du Rugby Club Toulonnais ou de sociétés du groupe auquel le Rugby Club Toulonnais appartient. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Rugby Club Toulonnais, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Le Rugby Club Toulonnais apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
Le Rugby Club Toulonnais ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance du Rugby Club Toulonnais la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un email circonstancié à contact@rctoulon.com.
Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc.) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par le Rugby Club Toulonnais.
Le Rugby Club Toulonnais n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Le Rugby Club Toulonnais ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Les Utilisateurs assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.
8. Signaler un abus
L’Utilisateur est invité à contacter le Rugby Club Toulonnais s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.
Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : contact@rctoulon.com en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.
9. Loi applicable
Le Site est régi par le droit français.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Rugby Club Toulonnais attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise.
Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez les sites internet du Rugby Club Toulonnais (« Sites ») et nos applications mobiles (« Applis »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par le Rugby Club Toulonnais, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@rctoulon.com.
1. Traitement des données
Les données collectées
Le Rugby Club Toulonnais collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes et en reçoit de votre part, via nos Sites, Applis et services utilisés au Stade Mayol.
Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, vous inscrivez à nos newsletters, participez à un jeu-concours ou nous contactez via les Applis.
La majorité des données faisant l’objet d’un traitement sont :
Les données permettant de vous identifier : les identifiants de connexion ; le nom et prénom ; la date de naissance.
Les données de contact : l’adresse postale ; l’adresse de courrier électronique.
D’autres données peuvent être collectées pour des services spécifiques et seront nommées explicitement dans des mentions lors de leur collecte :
Les produits et billets achetés ;
Le type d’abonnement ;
L’historique des achats ;
RIB et informations relatives à la transaction effectuée ;
Les avis et commentaires portés sur nos sites ;
L’adresse IP et les identifiants d’appareil ;
Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée) ;
Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique).
Les finalités du traitement
Les informations collectées par le Rugby Club Toulonnais sont nécessaires pour :
· permettre à l’Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services souscrits auprès du Rugby Club Toulonnais ;
· assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ou ;
· envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues.
Le Rugby Club Toulonnais ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
Destinataire(s) des données
Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Rugby Club Toulonnais.
Les données personnelles collectées par le Rugby Club Toulonnais peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.
Durée de conservation
Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).
2. Sécurité des données
Pour protéger vos données, le Rugby Club Toulonnais met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, il s’efforce de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Il met en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Il veille par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.
3. Accès, rectification et suppression des données personnelles, et droit d’opposition
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à dpo@rctoulon.com.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser au Rugby Club Toulonnais, en envoyant un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse suivante dpo@rctoulon.com.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Rugby Club Toulonnais fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, le Rugby Club Toulonnais informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.
L’Utilisateur reconnait toutefois que le Rugby Club Toulonnais ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.
Si vous avez consenti à recevoir des sollicitations commerciales par voie électronique ou à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en adressant un courriel à dpo@rctoulon.com.
4. Cookies
Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la durée de la consultation, les produits placés dans votre panier, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos sites. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.
Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.
5. Modifications de notre politique de protection des données personnelles
Le Rugby Club Toulonnais se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter aux changements de législation.
Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur nos Sites et Applis pour que vous puissiez directement en prendre connaissance.
Article 10 – Collecte et protection des données personnelles
10.1. Destinataires des données
Les données collectées sur ce Site sont á destination de la société RCT SASP, en sa qualité de responsable de traitement. Ces informations sont également destinées á la société RUGBY CLUB TOULONNAIS SA ainsi qu’á ses filiales (Réseau RCT).
RCT SASP peut être amené á transférer les données nominatives de ses Clients á des prestataires sous-traitant en charge d’administrer certaines parties du programme de fidélité. Ces sous-traitants sont tous des entreprises localisées au sein de l’Union Européenne.
Le Client est aussi informé que RCT SASP peut être soumis á la communication de telles données, lorsque celle-ci est imposée par les autorités compétentes et notamment suite á une requête de l’autorité judiciaire. Dans tous les autres cas, RCT SASP ne transmet jamais á des sociétés tierces les données nominatives de ses Clients sans leur accord.
10.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent programme de fidélité font l’objet de traitements informatiques, et ce dans le respect du cadre légal en vigueur. Ces traitements informatiques permettent la délivrance de la carte de fidélité, la gestion du compte du Client, la fourniture des avantages et services associés au programme de fidélité, le traitement des commandes, la facilitation des démarches administratives en magasin…
Les données personnelles collectées seront également utilisées par RCT SASP et les entreprises du Réseau RCT, dans le cadre d’études et d’actions marketing et statistiques, afin de proposer au Client les offres les plus adaptées á ses préférences d’achat, d’assurer le suivi qualité des produits et services proposés, et sous réserve de l’accord préalable du Client, de permettre la prospection commerciale par tout type de canal (courrier papier, voie électronique …).
10.3 Loi informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés N°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés :
Par simple demande á l’accueil de votre magasin (sur présentation d’un justificatif d’identité)
Via son espace » connectez-vous » accessible sur le site www.rctoulon.com (á l’exception du droit de suppression)
Par courrier (joindre copie d’un justificatif d’identité) á adresser á RCT SASP, Service marketing, 53 rue Melpomène, 83 100 TOULON
Le Client peut également demander á ne plus recevoir les communications publicitaires, même s’il avait donné son accord préalable. Pour cela, il peut utiliser les solutions évoquées ci-dessus.
Pour les communications par voies électroniques, il peut également utiliser les moyens mis á sa disposition au sein des communications concernées (lien de désabonnement dans un e-mail…). Ces moyens lui permettront de faire stopper ce type de communications (pour des raisons techniques, l’arrêt des communications peut n’être effectif qu’après quelques jours).
Article 12 – Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou á la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
RCT SASP enseigne RCTSTORE fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible á son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche á l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation á ladite clause.
Article 13 – Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle (et notamment pour les Clients particuliers agissant en qualité de consommateur), les juridictions du ressort du siège de RCT SASP seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, notamment tout litige relatif á sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Récapitulatif de la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 au titre des données 2020
Date de fin de la période de référence 31/12/2020
Nombre de salariés pris en compte pour le calcul des indicateurs 97
Indicateur relatif à l’écart de rémunération : Motif de non calculabilité
Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l’effectif
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles
Résultat final en % 36.90
Résultat final en nombre équivalent de salariés 6.60
Population envers laquelle l’écart est favorable : hommes
Nombre de points obtenus sur le résultat final en pourcentage 0
Nombre de points obtenus sur le résultat final en nombre de salariés 15
Nombre de points obtenus 15
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité
Motif de non calculabilité : Absence de retours de congé maternité
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
Résultat en nombre de salariés du sexe sous-représenté 0
Sexe des salariés sur-représentés femmes
Nombre de points obtenus 0
Niveau de résultat global
Total de points obtenus 15
Résultat final sur 100 points Non calculable
Mesures de corrections prévues – plan d’actions et accord mis en place
Modalités de communication auprès des salariés – site internet, CSE, affichage, intranet